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Quiconque conduit ou a la garde d’un véhicule à moteur alors que ses capacités sont affaiblies par les effets de l’alcool ou d’une drogue et/ou que le taux d’alcoolémie dépasse 80 mg d’alcool/100 ml dans le sang est coupable de l’infraction ci-mentionnée. Il est important de noter que le simple affaiblissement des capacités de conduire est nécessaire pour qu’il y ait culpabilité. Cet affaiblissement peut être causé notamment par un mélange d’alcool et de fatigue. Donc une personne ne consommant qu’une bière et prenant le volant, bien que fatiguée, peut être déclarée coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies.

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