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Un plaidoyer de culpabilité entraîne de nombreuses conséquences juridiques. Il est donc primordial de prendre le temps de consulter un avocat avant d’entreprendre des démarches à la cour. En effet, prendre le temps de bien étudier chacun des moyens de défense qui s’offre à vous peut changer l’issue de votre dossier de façon favorable. Il serait désolant qu’un individu plaide coupable à une accusation pour se débarrasser de ce tracas alors que des moyens de défense pouvant l’acquitter existent!

De plus, il y a de nombreuses conséquences à un plaidoyer de culpabilité qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère. Voici une liste non exhaustive pouvant varier selon les crimes pour lesquels un accusé est poursuivi :

  • la présence d’une peine minimale pour le crime auquel une personne plaide coupable
  • une interdiction de posséder ou d’acquérir des armes à feu
  • l’inscription au registre des délinquants pour une période minimale de 10 ans ou plus
  • le prélèvement d’un échantillon de l’ADN de l’individu plaidant coupable
  • une interdiction de se trouver dans certains lieux publics
  • une interdiction de conduire pour une durée supérieure à celle mentionnée par le juge retrouvant un individu coupable en vertu de la législation provinciale (code de la sécurité routière L.R.Q.)
  • toute autre forme d'interdiction discrétionnaire et/ou obligatoire imposée par le tribunal
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